Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 4 décembre 2025

Bienvenue chez ADG Studio. Nous sommes ravis de vous compter parmi nos clients. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conçues pour être claires, transparentes et pour encadrer notre relation commerciale dans un esprit de service et de satisfaction mutuelle. Elles régissent l'ensemble des ventes conclues entre ADG Studio et ses clients sur le site www.adg-studio.fr. Prendre le temps de les lire, c'est s'assurer d'une expérience d'achat sereine et transparente.

Pour la clarté de ce document, les termes suivants sont définis comme suit :
Vendeur ou ADG Studio : La société ATELIER DU GRAPHISME, exploitant le site e-commerce.
Client : Toute personne physique majeure et non commerçante effectuant un achat sur le Site.
Site : Le site internet accessible à l'adresse www.adg-studio.fr.
Produit : Tout article ou service proposé à la vente sur le Site.
Commande : L'acte d'achat d'un ou plusieurs Produits par le Client sur le Site.
Parties : Le Vendeur et le Client, collectivement.

Article 1 : Identification du Vendeur

Le site internet www.adg-studio.fr (ci-après "le Site") est édité et exploité par la société ATELIER DU GRAPHISME, dont les informations légales sont les suivantes :

Dénomination sociale : ATELIER DU GRAPHISME

Nom commercial : ADG Studio

Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Capital social : 5 000,00 €

Siège social : 15 rue de la Poste, 38000 Grenoble, France

Numéro SIREN : 532 128 261

Numéro de TVA intracommunautaire : FR20532128261

Directeur de la publication : M. Thierry Paixao

Contact :

- Téléphone : 06 30 85 94 67

- E-mail : contact@adg-studio.fr

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ADG Studio au Client.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ADG Studio auprès de clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ADG Studio se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 3 : Produits

3.1. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. ADG Studio apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour informer au mieux le Client. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.2. Spécificité des Produits issus de la Boutique Physique

Le Client est informé que certains produits proposés sur le Site proviennent directement de notre boutique physique située à Grenoble. Ces articles ont pu être manipulés ou essayés avec soin. Par conséquent, ils peuvent présenter de très légères traces de manipulation (par exemple, des étiquettes légèrement pliées, la présence d'une agrafe de sécurité). Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts et font partie de l'expérience d'achat d'un produit issu d'une sélection de créateurs.

3.3. Produits non éligibles au retour

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison :

  • Les chaussettes ;
  • Les sous-vêtements ;
  • Les maillots de bain dont la bande de protection hygiénique a été retirée ;
  • Les parfums et produits cosmétiques ouverts.

Tout retour de ces articles sera refusé s'ils ne sont pas dans leur emballage scellé d'origine.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation du panier et du paiement par le Client. Ce prix est ferme et contractuel. ADG Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur d'affichage d'un prix manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, etc.), la commande, même si elle a été validée par ADG Studio, sera annulée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, s'il le souhaite, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Article 5 : Compte Client et Processus de Commande

5.1. Création de Compte

Le Client peut passer commande en tant qu'invité ou en créant un compte client. La création d'un compte permet de suivre les commandes et de faciliter les achats futurs. Le Client s'engage à fournir des informations personnelles exactes et à les mettre à jour.

5.2. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. ADG Studio ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une erreur ou d'une omission dans les informations fournies (retard de livraison, impossibilité de livrer, etc.). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront alors à la charge du Client.

5.3. Commandes Cadeaux

ADG Studio est heureux d'accompagner vos attentions particulières. Lors d'une commande cadeau, le Client peut le spécifier. Dans ce cas, aucune facture ou mention de prix ne sera insérée dans le colis. Il est également possible d'ajouter un mot personnalisé qui sera joint à la commande. Le Client est invité à rédiger son message dans l'espace prévu à cet effet lors du processus de commande.

5.4. Facturation

Une facture dématérialisée est automatiquement envoyée au Client par e-mail à l'issue de la validation de sa Commande. Elle reste également disponible sur demande auprès du service client.

5.5. Archivage et Preuve

Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d'un montant supérieur à 120 €, ADG Studio archivera le contrat de vente électronique pendant une durée de dix ans et en garantira l'accès au Client à tout moment durant cette même période. Les registres informatisés (logs de connexion, transactions) conservés dans les systèmes informatiques d'ADG Studio et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 6 : Précommandes

Information importante : ADG Studio ne propose pas actuellement de produits en précommande. La présente section a vocation à s'appliquer uniquement si et quand ce service sera activé sur le Site. Les dispositions ci-dessous sont donc pour l'heure inactives.

Lorsqu'un produit sera proposé en précommande, les conditions suivantes s'appliqueront :

  • Paiement : Le paiement de la totalité du prix est exigé au moment de la passation de la précommande.
  • Date de livraison : Une date de livraison estimée sera indiquée sur la fiche produit. Cette date est fournie à titre indicatif et n'est pas contractuelle. ADG Studio s'engage à tenir le Client informé de toute modification significative du calendrier de production ou de livraison.
  • Commandes mixtes : Si une commande contient à la fois des produits en stock et des produits en précommande, la commande sera expédiée en un seul colis, une fois que tous les produits seront disponibles.
  • Annulation : Le Client a la possibilité d'annuler sa précommande à tout moment avant la date d'expédition du produit, en contactant le service client. Le remboursement intégral sera alors effectué.
  • Droit de rétractation : Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la date de réception effective du produit précommandé, dans les mêmes conditions que pour un produit en stock.

Article 7 : Paiement

7.1. Moyens de Paiement Acceptés

Le règlement des achats s'effectue au comptant le jour de la commande. Le Client peut régler sa commande via les moyens suivants :

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express.
  • Portefeuilles électroniques : Shop Pay, Apple Pay, PayPal.
  • Solutions de paiement : Klarna, iDEAL, TWINT.
  • Cryptomonnaie : USDC (via la plateforme de paiement compatible).
  • Virement bancaire : Pour ce mode de paiement, la commande sera préparée et expédiée uniquement après réception effective des fonds sur le compte bancaire d'ADG Studio. Les coordonnées bancaires seront communiquées au Client après la validation de la commande.

Le paiement par chèque n'est pas accepté.

7.2. Sécurité des Transactions

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le processus de paiement est protégé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). De plus, pour les paiements par carte bancaire, le système de sécurité 3D Secure (ou un protocole équivalent comme "Verified by Visa" ou "Mastercard SecureCode") est activé pour authentifier le porteur de la carte et prévenir les fraudes.

Article 8 : Lutte contre la Fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, ADG Studio utilise l'outil Shopify Fraud Analysis et se réserve le droit de contrôler la validité des règlements avant l'expédition de la commande.

À ce titre, ADG Studio peut geler temporairement une commande en cas de suspicion de fraude et se réserve le droit d'exiger un justificatif d'identité et/ou de domicile (tel qu'une copie de la carte d'identité et un justificatif de domicile) pour vérifier la transaction. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

En cas de refus de la part du Client de fournir ces justificatifs, ou si les pièces ne permettent pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

ADG Studio se réserve également le droit de bloquer ou d'annuler les commandes d'un compte client présentant des tentatives de fraude répétées ou avérées.

Article 9 : Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière d'ADG Studio jusqu'au paiement complet et effectif du prix, en principal, frais et taxes compris. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 10 : Disponibilité des Produits et Gestion des Stocks

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La gestion des stocks étant partagée avec notre boutique physique, une rupture de stock imprévue peut exceptionnellement survenir (par exemple, en cas de vente simultanée en boutique et en ligne).

Dans une telle éventualité, ADG Studio s'engage à mettre en œuvre la procédure suivante, pensée pour offrir au Client le meilleur service possible :

  1. Contact prioritaire par téléphone : Notre équipe contactera le Client par téléphone dans les plus brefs délais pour l'informer de la situation et rechercher ensemble une solution personnalisée (remplacement par un produit similaire, attente d'un réassort si possible, etc.).
  2. Envoi d'un e-mail : En l'absence de réponse téléphonique, un e-mail détaillé sera envoyé au Client. Cet e-mail présentera la situation et pourra inclure des propositions d'alternatives pertinentes, suggérées par la personne en charge de la préparation de la commande.
  3. Relance : Une relance par e-mail sera effectuée après 3 jours ouvrés sans réponse de la part du Client.
  4. Annulation et remboursement : Si, après un délai de 7 jours calendaires à compter du premier contact, le Client n'a pas donné de réponse, la commande sera automatiquement et intégralement annulée. Le remboursement sera effectué sans délai sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 11 : Livraison

11.1. Zones et Modes de Livraison

ADG Studio livre en France métropolitaine et à l'international. Les modes de livraison, les délais et les coûts associés sont détaillés sur la page "Livraison & Retours" du Site et sont précisés au Client lors du processus de commande.

11.2. Colis retourné pour Adresse Erronée ou Incomplète

Si un colis est retourné à ADG Studio au motif d'une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le Client, les frais de réexpédition du colis seront à la charge exclusive du Client. Si le Client préfère un remboursement, celui-ci sera effectué après déduction des frais de port initiaux engagés par ADG Studio.

11.3. Colis non réclamé en Point Relais

Si un colis livré en point relais n'est pas réclamé par le Client dans le délai imparti par le transporteur, il sera retourné à ADG Studio. Le Client pourra alors demander une réexpédition (à ses frais) ou un remboursement de la commande. Dans le cas d'un remboursement, les frais de port initiaux seront déduits du montant remboursé.

11.4. Litige de Livraison (Colis indiqué "livré" mais non reçu)

Si le suivi du transporteur indique que le colis a été livré mais que le Client conteste l'avoir reçu, le Client doit en informer le service client d'ADG Studio dans les plus brefs délais. Une enquête officielle sera obligatoirement ouverte auprès des services du transporteur. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines.

Aucun remboursement ou renvoi de la commande ne pourra intervenir avant la conclusion de cette enquête. La décision de remboursement ou de réexpédition sera prise en fonction des conclusions officielles rendues par le transporteur. Il est rappelé que le vol d'un colis dans une boîte aux lettres après une livraison déclarée conforme par le transporteur (dépôt attesté par le scan du livreur) ne relève pas de la responsabilité d'ADG Studio.

Article 12 : Click & Collect (Retrait en Boutique)

ADG Studio propose un service gratuit de retrait en boutique ("Click & Collect").

  • Adresse de retrait : Boutique ADG Studio, 15 rue de la Poste, 38000 Grenoble.
  • Horaires de retrait : Du lundi au samedi, de 10h00 à 19h00 non-stop.
  • Jours fériés : Pour les retraits un jour férié, il est vivement recommandé d'appeler la boutique au préalable pour confirmer son ouverture exceptionnelle.
  • Procédure de retrait : Le retrait est possible dans l'heure suivant la réception de l'e-mail confirmant que la commande est prête. Pour retirer sa commande, le Client doit obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité à son nom.
  • Retrait par un tiers : Si le Client souhaite faire retirer sa commande par une autre personne, celle-ci devra se présenter avec :
    • Sa propre pièce d'identité.
    • Une photocopie (papier ou numérique) de la pièce d'identité du Client ayant passé la commande.
    • Une procuration manuscrite et signée par le Client, autorisant le tiers à retirer la commande en son nom.
  • Délai de garde : La commande est conservée en boutique pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation de disponibilité. Passé ce délai, et sans manifestation du Client, la commande pourra être annulée et remboursée.

Article 13 : Livraison Internationale et Frais de Douane

Pour toute commande expédiée en dehors de l'Union Européenne, le Client est considéré comme l'importateur officiel des produits. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou autres taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'ADG Studio.

Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

En cas de refus du colis par le Client à la livraison ou de non-paiement des frais de douane entraînant un retour de la marchandise à ADG Studio, ADG Studio déduira du remboursement le montant total des frais de retour facturés par le transporteur ainsi que les éventuels frais de douane non récupérables qui auraient été avancés par ADG Studio pour récupérer le colis.

Article 14 : Droit de Rétractation et Conditions de Retour

14.1. Délai et Exercice du Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit ensuite retourner le(s) produit(s) dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

14.2. Conditions Strictes de Retour

Pour que le retour soit accepté et le remboursement effectué, les produits doivent impérativement être retournés dans un état neuf, permettant leur remise en vente. Ils doivent être :

  • Neufs et non portés ;
  • Non lavés et sans odeur (parfum, cigarette...) ;
  • Avec toutes leurs étiquettes d'origine attachées et intactes ;
  • Dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochette plastique, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

14.3. Retour non conforme et Retours abusifs

ADG Studio se réserve le droit de refuser un retour et le remboursement associé si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. En cas de retour non conforme (produit porté, endommagé, sans étiquette, etc.), le remboursement pourra être refusé. Le Produit non conforme pourra être renvoyé au Client sur sa demande et à ses frais.

De même, ADG Studio se réserve le droit de refuser les retours jugés abusifs (fréquence de retours anormalement élevée, soupçon de port des articles avant retour, etc.) et de bloquer les futures commandes du client concerné.

Article 15 : Bons d'Achat et Avoirs

Les bons d'achat et avoirs émis par ADG Studio, notamment dans le cadre d'un retour, sont soumis aux conditions suivantes :

  • Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.
  • Ils sont non remboursables et ne peuvent être convertis en numéraire.
  • Ils peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois sur le Site.
  • Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon, le solde éventuel est conservé sur le bon et reste utilisable jusqu'à sa date d'expiration.

Article 16 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ADG-STUDIO.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ATELIER DU GRAPHISME ou de ses partenaires.

Toute utilisation, copie, reproduction, ou représentation, en tout ou partie, des contenus (notamment les photographies, textes, logos, et créations graphiques) créés par ADG Studio est formellement et totalement interdite sans une autorisation écrite et préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques partenaires citées sur le Site sont des marques déposées. Si un représentant d'une marque partenaire souhaite demander la modification ou le retrait d'un visuel la concernant, il peut contacter ADG Studio à l'adresse e-mail : contact@adg-studio.fr.

Article 17 : Données Personnelles et Cookies

17.1. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La société ATELIER DU GRAPHISME, en tant que responsable du traitement, s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison, à la facturation et au suivi commercial. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Les outils utilisés pour le traitement des données incluent notamment : Shopify Email (pour le marketing par e-mail, sur consentement), Google Analytics (analyse d'audience), Meta Pixel (à des fins publicitaires) et TikTok Pixel (à des fins publicitaires, ce dernier étant installé mais actuellement inactif).

L'utilisation de Shopify et d'autres outils (Google, Meta) basés à l'étranger peut impliquer des transferts de données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, afin d'assurer un niveau de protection des données conforme à la réglementation européenne.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition à ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en écrivant à contact@adg-studio.fr, en joignant un justificatif de son identité.

17.2. Politique sur les Cookies

Le site ne dispose pas encore d’un module de gestion des consentements complet. En attendant son déploiement, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier d'achat, session utilisateur) et certains cookies analytiques exemptés de consentement sont utilisés par défaut.

ADG Studio s’engage à intégrer prochainement un bandeau de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL (version “soft banner”) pour permettre au Client un contrôle granulaire des traceurs et de donner ou retirer son consentement de manière simple et éclairée pour les cookies non essentiels, notamment publicitaires.

Article 18 : Garanties Légales

Tous les produits fournis par ADG Studio bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations au titre des garanties légales doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège social ou par e-mail à contact@adg-studio.fr.

Article 19 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

19.1. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

19.2. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement par une réclamation écrite auprès de notre service client, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l'oppose à un professionnel.

ADG Studio adhère au service du médiateur suivant, référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site web pour déposer une réclamation : https://www.cm2c.net

La médiation est un processus confidentiel, rapide (délai de 90 jours) et gratuit pour le consommateur (à l'exception des frais éventuels d'avocat ou d'expert). Le médiateur intervient en toute indépendance et impartialité pour aider les parties à trouver une solution. Les parties conservent la liberté d'accepter ou de refuser la proposition du médiateur et peuvent à tout moment saisir le juge compétent.

19.3. Litiges Transfrontaliers (Ancienne Plateforme RLL)

Le Client est informé que la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR), qui permettait de déposer une plainte, a été fermée au public depuis le 20 juillet 2025. Pour tout litige transfrontalier, le Client est invité à contacter le Centre Européen des Consommateurs (réseau ECC-Net) de son pays ou à utiliser directement le service de médiation susmentionné.

Article 20 : Responsabilité

La responsabilité d'ADG Studio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini à l'article suivant.

Article 21 : Force Majeure

ADG Studio ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

  • catastrophes naturelles ou climatiques (tempêtes, inondations, séismes, incendies, gel exceptionnel, etc.) ;
  • pandémies, épidémies ou crises sanitaires entraînant des restrictions légales ou logistiques ;
  • actes de guerre, conflits armés, troubles civils, attentats ou menaces substantielles ;
  • grèves totales ou partielles, internes ou externes, affectant ADG Studio, ses fournisseurs ou les transporteurs ;
  • interruption ou défaillance des réseaux de communication, des systèmes informatiques, de serveurs ou de l’hébergeur ;
  • blocages ou perturbations majeures des transports, des chaînes d’approvisionnement ou des services postaux ;
  • décisions gouvernementales, réglementaires ou administratives empêchant la fabrication, la distribution ou la livraison des produits ;
  • impossibilité objective d’être approvisionné malgré les efforts raisonnables et les solutions alternatives envisagées.

En cas de survenance d’un tel événement, ADG Studio notifiera le Client dans les meilleurs délais par e-mail, en indiquant la nature de la situation, ses conséquences prévisibles et sa durée estimée.


Pendant cette période, les obligations du Vendeur sont suspendues sans responsabilité ni indemnité.
Si l’événement venait à se prolonger au-delà de 60 jours consécutifs, chaque partie pourra annuler la commande concernée. Dans ce cas, ADG Studio procédera au remboursement intégral des produits non livrés, sans frais pour le Client.

Article 22 : Dispositions Finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La clause nulle ou non valide sera remplacée par la clause valide la plus proche de l'intention initiale des parties.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Annexe : Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


À l'attention de :
ADG Studio (ATELIER DU GRAPHISME)
Service Retours
15 rue de la Poste, 38000 Grenoble, France
E-mail : contact@adg-studio.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de commande : .................................................................................................

Commandé le (*)/reçu le (*) : ......................................................................................

Nom du/des consommateur(s) : .................................................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ..........................................................................
................................................................................................................................................


Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :



Date : .........................................................................................................................


(*) Rayez la mention inutile.