Conditions générales de ventes

Article 1 : PRÉSENTATION
Bienvenue sur ADG-STUDIO.fr.
ADG-STUDIO est un site internet de vente en ligne créé par l’agence de communication ATELIER DU GRAPHISME dont le siège est au 14 rue des Clercs 38000 GRENOBLE. La société est inscrite au registre du commerce de GRENOBLE sous le numéro RCS 532 128 261.

Adresse e-mail : contact@atelierdugraphisme.com Numéro de téléphone : 04 76 26 40 29

 

Article 2 : OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les conditions générales ici présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties prenantes dans le cadre de la vente en ligne de biens neufs proposés par ADG-STUDIO.fr au consommateur final.
Les dites conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique en ligne du site ADG-STUDIO.fr présuppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente ci-présentes. La validation de la commande implique et induit une pleine acceptation des dites conditions générales de vente.

Article 4: LES PRIX
Tous les prix des produits présents dans le catalogue d’ADG-STUDIO.fr sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Pour les expéditions, se rapporter au paragraphe « modalités de livraison et délais ».

ADG-STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et ce sans aucun préavis ou informations préalables. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’ADG-STUDIO.fr jusqu'au complet encaissement de l’intégralité de la commande et de son prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
ADG-STUDIO.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque, et ceux sans justification nécessaire de la part d’ADG-STUDIO.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et acceptation des descriptions des produits.

ADG-STUDIO.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits concernés. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ADG-STUDIO s'engage à en informer le client par quelconque moyen. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Article 6 : PAIEMENT ET SECURITÉ
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
(CB)
(PAYPAL)
(CHEQUE) : Votre commande sera envoyée une fois le chèque encaissé
(VIREMENT BANCAIRE) 

Paiement par CB sécurisé : 
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire de la Banque nationale de Paris et de Paribas (BNP). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site ADG-STUDIO.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Vous êtes sur un site marchand sécurisé 3D Secure. Si votre carte est identifiée 3D Secure, la page d'authentification de votre banque s'affichera au moment du paiement pour vous permettre de saisir votre code secret et payer en toute sécurité.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : 
Contrôle des règlements :
Le site ADG-STUDIO.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
Défaut de Paiement : 
ADG-STUDIO.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS
ADG-STUDIO.fr effectue la livraison des articles.
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, ADG-STUDIO.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences qui en découleraient pour la livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi ADG-STUDIO.fr ne saurait être responsable des conséquences qui en découlent. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive dudit client.

ADG-STUDIO.fr expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande avant 13h00, elle sera expédiée le jour même. Si vous la passer après 13h00, elle sera expédiée le lendemain. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

 

VOS MODES DE LIVRAISONS

Nous travaillons avec les transporteurs Colissimo La Poste et Mondial Relay. Nous vous fournissons un numéro de suivi de votre colis en temps réel que vous pouvez suivre sur les sites de nos partenaires transporteurs.

MONDIAL RELAY :

Livraisons en points relais par MONDIAL RELAY.

ADG-STUDIO.fr vous offre la livraison gratuite en point relais en France Métropolitaine à partir de 79 d'achats.
En dessous les frais de livraison sont de 4,50€. La livraison s'effectue dans un des 4300 points relais à proximité de chez vous (Tabac, tous commerces...).

Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés.

SO COLISSIMO La Poste:

Livraison à votre domicile (pour la France métropolitaine ).

ADG-STUDIO.fr vous offre la livraison gratuite par colissimo en France Métropolitaine à partir de 79 d'achats.
En dessous les frais de livraison sont facturée 5,90€ quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre colis sera livré dans votre boîte aux lettres. Si vous êtes absent, une preuve de dépôt vous sera alors déposée et vous pourrez récupérer votre colis à l'adresse mentionnée sur celle-ci.

*So Colissimo est également valable pour la Corse, Andorre et Monaco.

Votre colis est livré chez vous dans un délai de 48h à 72h.

COLISSIMO EXPERT : Colis remis contre signature - France métropolitaine

Le coût de la livraison est de 7,90€ quel que soit le nombre d'articles commandés.
Votre colis vous est livré en mains propres contre votre signature. Si vous êtes absent au moment de la présentation du transporteur, une preuve de passage vous sera déposée dans votre boîte aux lettres pour que vous puissiez récupérer votre colis au bureau de poste (indiquée sur la preuve de passage).

Le délai de livraison est de 48h à72h.

LIVRAISON EXPRESS PAR CHRONOPOST pour la France Métropolitaine:
Ruedubikini.com offre à ses clients la possibilité d’utiliser le service de livraison express, via le service de la Poste Chronopost. Si vous passez votre commande avant 13h00 (jour ouvré), vous recevrez votre colis le lendemain avant 13h. Si vous le passez après 13h00, vous le recevrez le surlendemain. Le prix de la livraison par Chronopost est de 16,90€ TTC.

LIVRAISON DANS LES DOM TOM :

COLISSIMO EXPERT DOM TOM:

Le coût de la livraison est de 10€ quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre colis sera livré en colissimo expert remis en mains propres contre votre signature. Si vous êtes absent au moment de la présentation du transporteur, une preuve de passage vous sera déposée dans votre boîte aux lettres pour que vous puissiez récupérer votre colis au bureau de poste (indiqué sur la preuve de passage).

Le délai de livraison est de 7 à 10 jours.

LIVRAISONS DANS LE MONDE ENTIER :

ADG-STUDIO.fr vous livre partout dans le monde

COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL : LIVRAISON CONTRE SIGNATURE DU DESTINATAIRE
Le coût de la livraison varie selon le pays. (Voir ci-dessous)

Votre colis vous sera livré à domicile à l’adresse indiquée par vos soins, comme tous nos modes de livraison.
Si au moment de la livraison vous êtes absent, le transporteur déposera dans votre boîte aux lettres une preuve de passage qui vous permettra de récupérer votre colis au bureau de poste le plus proche de chez vous.
Les délais d'expédition sont de 3 à 8 jours ouvrés

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg : 12,50€ TTC

Zone 2 : Royaume- Uni, Irlande, Italie, Espagne**, Portugal**, Suisse, Autriche : 13€ TTC
Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie : 13 € TTC
Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal ( Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère ),autres pays de l'Europe de l'est : 16,50 € TTC
Zone 5 : Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan Viet Nam, Inde, Russie, Israël 24 € TTC

Zone 6 : Afrique, (hors Maghreb ) Moyen-Orient, Amérique ( hors Etats Unis et Canada) , autres pays d'Asie, Océanie (hors Australie ) 26 € TTC

** Hors territoires spécifiques

En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.

En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 10 jours, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai de 30 jours, sous condition de nous retourner l'article si vous l'avez reçu (nous prendrons à notre charge les frais de retour).

Concernant la livraison en point relais:

En se faisant livrer son colis en points relais par Mondial Relay, le client s'engage à venir réceptionner son colis dans le délai imparti de 14 jours à compter de la date de réception du colis en points relais. Au-delà de ce délai le colis sera retourné à ADG-STUDIO.fr et des frais de livraison et de gestion d'un montant de 9,90€ seront imputés au montant du remboursement de la commande du client.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à contact@atelierdugraphisme.com ou par téléphone au 04.76.26.40.29

Article 8 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas.

Conditions de retours pour retourner vos produits.

- Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour toutes demandes de remboursement.

- L'ensemble des produits de notre site y compris les produits soldés peuvent bénéficier d'un remboursement.
Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements, les bandes autocollantes de protection hygiénique toujours en place. Dans le cas d’un non-respect des présentes clauses, le retour ou le remboursement ne pourra s’effectuer.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ADG-STUDIO.fr remboursera le consommateur dans un délai de soixante jours à réception de la demande.

ÉCHANGE :

Pour des raisons de gestions et en raison des stocks qui tournent constamment, nous ne pouvons pas faire d'échange. En effet, la taille ou la couleur que vous souhaitez n'est peut-être plus disponible! Si vous souhaitez acheter un produit rapidement, nous vous invitons à commander de nouveau en attendant le remboursement de votre première commande.

PROCEDURE A SUIVRE POUR RENVOYER VOTRE PRODUIT:

Pour toute demande de retour, merci de respecter la procédure ci-dessous :

1 : Envoyez-nous un email à l'adresse contact@etalierdugraphisme.com avec pour objet "Générer un remboursement"

 

2 : Nom et Prénom

3 : Numéro de commande

4 : Référence et taille de l'article que vous souhaitez renvoyer
Dans le cadre d'un remboursement de vos produits, les frais de retour restent à votre charge.

Remettez le(s) produit(s) en parfait état, avec l'emballage d'origine et les étiquettes dans le carton. Pour nous permettre de traiter au mieux votre demande, merci de nous joindre la facture que vous avez reçu avec votre commande.

Renvoyez votre colis en colissimo par la poste à l'adresse suivante :
ATELIER DU GRAPHISME

14 RUE DES CLERCS

38000 GRENOBLE

Dès la réception de votre colis, nous vous envoyons un email de bonne réception.

VOUS SOUHAITEZ VOUS FAIRE REMBOURSER

Dans les 48 h suivant la réception de votre colis, nous procéderons au remboursement.

Modalités de remboursement: 
Le remboursement se fait:
- par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement
- par Paypal pour les clients ayant réglé par Paypal.
- par virement bancaire pour les clients ayant réglé par ce mode de paiement.
- par chèque pour les clients ayant réglé par ce mode de paiement (la commande sera envoyée après encaissement du chèque) 

Si le client décide de renvoyer un ou des produits alors qu'il a bénéficié de la livraison gratuite, et que le nouveau montant de la facture une fois les produits déduits est inférieur à 49€ pour une livraison en colissimo ou en Mondial Relay, une base forfaitaire d'un montant de 3,90€ sera imputé sur la valeur du montant du remboursement des produits retournés.

Erreurs de livraison
Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée. 
Article 9 : FRAIS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ADG-STUDIO.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à ADG-STUDIO.fr pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de dossier et de gestion d’un montant de 18 euros TTC.
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ADG-STUDIO.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site d’ADG-STUDIO.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’ADG-STUDIO.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages induits par l'utilisation d’internet, notamment en cas de rupture du service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques...

Article 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ADG-STUDIO.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 13 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Article 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 16 : GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Article 17 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de deux mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, …

Article 18 : Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 20: Litiges
La responsabilité d’ADG-STDIO.fr est limitée au montant de la commande uniquement.
Article 21: Service client. 
04 76 26 40 29

 

 

 

Rubrique : Service client

Livraisons et retours :

La livraison vers la France métropolitaine est gratuite à partir d’un montant minimum de 49 euros d’achat sur le site.

Après validation de votre commande, un délai de 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) sera compté pour la livraison, assurée par Colissimo La Poste ou Mondial Relay. Un mail de confirmation d’expédition vous sera envoyé. Un lien qui permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis vous sera également fourni. Le mode d’expédition standard est le colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez que votre colis soit remis avec signature, un coût supplémentaire sera appliqué.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils demeurent fixes quel que soient le prix ou la taille de votre colis. Si plusieurs colis doivent vous être livrés les frais d’expédition ne seront comptés qu’une seule fois.

Retours

A compter de la livraison de votre colis, le délai de rétractation est de 30 jours. Nous acceptons qu’un colis ne vous convienne pas et qu’il nous soit renvoyé à condition qu’il soit en bon état, et que l’étiquette et l’emballage aient été conservés. A la bonne réception de votre colis votre remboursement sera fait dans les plus brefs délais.

 

Paiement sécurisé :

 

Grâce au certificat SSL ADG-STUDIO.fr dispose d'une solution de paiement en ligne sécurisé en partenariat avec BNP Paribas. Une sécurité renforcée est également assurée grâce au dispositif 3D Secure. En aucun cas ADG-STUDIO.fr n'a accès à vos coordonnées bancaires, en effet, celles-ci circulent de manière codées. Lorsque vous effectuez votre paiement par carte bleue, ces données sont directement transmises à notre partenaire bancaire BNP PARIBAS et celle-ci ne transitent en aucun cas par le site ADG-STUDIO.fr. Pour toute autre question n’hésitez pas à nous contacter.

 

Mode paiement :

Les paiements par Visa, Mastercard ou Paypal sont autorisés sur le site.

 

Confidentialité :

Toute information fournie restera confidentielle et ne pourra être divulguée. Aucun partage, diffusion, ni modification ne pourra être apporté à vos informations personnelles sans consentement.

Afin d’assurer le suivi de votre commande des informations personnelles vous sont demandées (nom, email, adresse, numéro de téléphone…) ainsi que des informations financières pour le paiement de votre commande (numéro de carte de crédit, date d’expiration et le code de sécurité à 3 chiffres). Ces informations sont utilisées à des fins de facturation et pour compléter votre commande. Votre numéro personnel vous est demandé afin d’assurer la bonne réception de votre colis en cas de problème de la part du livreur.

Conformément à la loi n°78­17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par ADG-STUDIO.fr

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées sur le site par nos clients et qu’elles demeurent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment via des courriers électroniques d’information.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre site sont protégés par le droit d’auteur, des dessins, photos, modèles et marques. Ils sont la propriété exclusive d’ADG-STUDIO. La reproduction de tout ou partie d’un élément du site ou produit est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.